Lorsque les parents séparés ne vivent plus sous le même toit, une question majeure se pose : chez qui l’enfant vivra-t-il principalement ? La résidence habituelle de l’enfant est un point central dans toute procédure de divorce, de séparation parentale, ou même de simple mésentente. Elle impacte l’autorité parentale, le droit de visite, les pensions alimentaires, mais surtout l’équilibre de l’enfant mineur.
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Qu’est-ce que la résidence habituelle de l’enfant ?
La résidence habituelle de l’enfant désigne le domicile principal dans lequel il vit de manière stable et continue, en cas de séparation des parents. Elle est déterminée soit amiablement, soit par décision du juge aux affaires familiales.
Cette résidence aura un impact concernant la déclaration d’impôt sur le revenu (rattachement fiscal).
Il existe :
- la résidence alternée : les enfants résident chez chaque parent en alternance.
- la résidence exclusive : un seul parent obtient la résidence des enfants, avec éventuellement un droit de visite et d’hébergement pour l’autre.
Qui décide du lieu de résidence des enfants après un divorce ou une séparation ?
Le juge et la loi encouragent la mise en place d’un accord amiable entre les parents concernant les conséquences de la séparation pour les enfants, notamment l’organisation de la garde. Cette entente parentale peut être formalisée dans un accord amiable (notamment une convention parentale qui pourra être homologuée) ou par le biais d’un jugement de divorce rendu par le juge aux affaires familiales (JAF).
Lorsque le divorce ou la séparation des parents est conflictuel, l’intervention du juge aux affaires familiales devient nécessaire. Ce dernier peut :
- Fixer la résidence habituelle des enfants chez l’un des deux parents (on parle alors de résidence exclusive).
- Mettre en place une résidence alternée (par exemple une semaine sur deux).
- Définir un droit de visite et d’hébergement pour le parent non gardien.
Quoiqu’il en soit, le code civil prévoit que les parents titulaires de l’autorité parentale conjointe doivent prendre ensemble toute décision impactant la résidence habituelle de l’enfant.
Comment le juge fixe-t-il la résidence habituelle ?
Quels critères sont examinés par le juge aux affaires familiales ?
Le JAF statue toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte de son environnement, de ses besoins, de son âge, de la disponibilité des parents et des liens affectifs qu’il entretient avec chacun.
Le juge aux affaires familiales ne statue jamais au hasard. Il analyse :
- L’âge de l’enfant mineur et sa capacité de discernement.
- Les conditions d’accueil chez chaque parent (logement, stabilité, proximité scolaire).
- Le respect de l’autorité parentale conjointe.
- La disponibilité des parents.
- L’éloignement géographique.
- Les liens affectifs (dont la présence de frères et sœurs).
Dans certains cas, une enquête sociale ou l’intervention d’un médiateur familial peut être ordonnée.
Le juge peut-il entendre l’enfant ?
Oui. Dès que l’enfant est capable de discernement, il peut être entendu par le juge, à sa demande ou à celle de ses parents. L’audition est confidentielle et menée par le juge des affaires familiales.
Le souhait exprimé par l’enfant n’est pas automatiquement suivi, mais il est pris en compte dans l’évaluation globale.
Quelle différence entre résidence exclusive et résidence alternée, comment faire le bon choix ?
Quand peut-on demander la résidence exclusive ?
Avant toutes démarches, il est conseillé d’évoquer cette stratégie avec votre avocat (dans certains cas cette demande pourra être mal perçue et se retourner contre vous).
La résidence exclusive signifie que l’enfant vit principalement chez l’un des deux parents.
Une résidence exclusive peut être préférable si :
- Un parent est souvent en déplacement ou qu’il existe un éloignement géographique majeur.
- Il existe un conflit parental fort (notamment sur l’éducation des enfants).
- L’un des domiciles est inadapté.
- Manque d’implication du parent non gardien.
Le juge aux affaires familiales s’assure toujours que les conditions de la vie quotidienne ne nuisent pas à l’éducation des enfants ni à leur stabilité.
Dans une telle hypothèse, l’autre peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement.
Par exemple, il peut s’agir d’un droit de visite et d’hébergement dit classique un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, cette organisation est fréquente lorsque les parents sont éloignés géographiquement. Il peut aussi s’agir, en cas de motifs graves (conflit parental intense, violences conjugales, etc.), d’un droit de visite dans un espace neutre.
La résidence alternée, comment fonctionne-t-elle ?
La résidence alternée des enfants suppose que les enfants vivent en alternance chez chacun des deux parents. Cette coparentalité demande une réelle entente et une bonne communication entre les parents divorcés. Elle est souvent choisie par consentement mutuel, mais peut aussi être imposée par le JAF s’il estime qu’elle est dans l’intérêt des enfants.
Conditions favorables à une résidence alternée :
- Proximité des domiciles.
- Capacité des parents à dialoguer.
- Enfants suffisamment autonomes, si l’enfant est trop jeune il est possible d’envisager une situation évolutive jusqu’à ce qu’il atteigne un âge suffisant pour la mise en place de la résidence alternée.
- Acceptation de l’enfant.
Même en résidence alternée, une contribution alimentaire peut être prévue, selon les revenus respectifs.
Résidence habituelle et contexte international : que se passe-t-il en cas de risque d’enlèvement parental ?
Dans les cas de séparation transfrontalière, la convention de La Haye s’applique. Elle protège la résidence habituelle de l’enfant contre les déménagements illicites. Le parent éloigné peut saisir la justice familiale pour obtenir le retour immédiat de l’enfant déplacé.
Le non-respect d’une décision de justice sur la résidence des enfants peut être puni, y compris pénalement.
En cas de risque d’enlèvement parental, il est possible d’avoir recours à l’opposition de sortie de territoire (OST) ou l’interdiction de sortie de territoire (IST).
Ce risque sera un élément pris en compte par le magistrat pour fixer la résidence de l’enfant et accorder ou non un droit de visite et d’hébergement.
Comment se préparer à une audience sur la résidence de l’enfant ?
Cette préparation doit se faire en amont avec votre avocat. Les situations sont variées nécessitant une stratégie chaque fois différente.
Voici quelques éléments à rassembler dès vos premières démarches :
- La preuve d’une résidence stable.
- Une preuve d’implication scolaire ou médicale.
- Un plan d’organisation parentale clair.
- Vos justificatifs de charges et de revenus.
Les juges aux affaires familiales apprécient les parents capables d’exposer calmement leur projet, dans le respect de l’autorité parentale conjointe.
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