Le divorce met fin au lien conjugal entre deux époux et entraîne des conséquences juridiques, financières et familiales. Compte tenu de l’importance de cette procédure, il convient de bien s’entourer dès le début de la procédure pour bien choisir son divorce.
Voici tout ce qu’il faut savoir avant de demander le divorce.
Quelle est la différence entre un divorce contentieux et un divorce par consentement mutuel ?
Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son lien conjugal, plusieurs options s’offrent à lui :
- Le divorce par consentement mutuel : les époux sont d’accord sur toutes les conséquences de la rupture (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, etc.). La procédure est rapide et ne nécessite pas de passage devant un juge aux affaires familiales.
- Le divorce contentieux : les conjoints ne parviennent pas à s’entendre sur un ou plusieurs points. Le juge doit alors intervenir pour trancher. Ce type de divorce peut être long, coûteux et émotionnellement éprouvant.
Concernant le divorce par consentement mutuel, les avantages sont :
- Rapide (en moyenne 3 mois)
- Moins coûteux que les autres procédures
- Pas besoin de passer par un juge aux affaires familiales
Les inconvénients sont :
- Impossible si un enfant mineur demande à être entendu
- Nécessite l’accord total des époux sur la liquidation du régime matrimonial et les conséquences du divorce
Un divorce contentieux peut être demandé pour plusieurs motifs :
- Divorce pour faute : lorsqu’un des époux a commis une violation grave des devoirs et obligations du mariage (adultère, violences conjugales, etc.).
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : lorsque la vie commune a cessé depuis au moins un an.
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture : les deux parties acceptent la fin du mariage mais ne s’entendent pas sur les conséquences.
Dans tous ces cas, la procédure implique une assignation en divorce, une audience devant le juge aux affaires familiales et l’éventuelle liquidation du régime matrimonial.
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Comment choisir la procédure de divorce adaptée à sa situation ?
Avant d’introduire l’instance, il est essentiel de bien évaluer sa situation et de choisir la procédure de divorce la plus appropriée, d’où l’importance de se rapprocher rapidement d’un avocat.
- Si les époux sont d’accord → Opter pour un divorce par consentement mutuel permet de gagner du temps et d’économiser sur les honoraires. Encore faut-il que la situation des parties permettent d’avoir recours à cette procédure. (pour aller plus loin : Quelles sont les conditions pour divorcer par consentement mutuel ?)
- Si l’un des conjoints refuse de divorcer → Il faudra attendre un an au jour du jugement pour invoquer l’altération définitive du lien conjugal.
- Si une faute grave a été commise → Un divorce pour faute peut être demandé, mais nécessite des preuves solides.
- Si les conjoints acceptent le divorce mais pas ses conséquences → Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est envisageable.
Se faire accompagner par un avocat en droit de la famille est indispensable pour éviter les erreurs et anticiper les conséquences du divorce.
Pour aller plus loin : Quels sont les motifs du divorce ?
Quels sont les principaux points à retenir ?
- Le choix du motif de divorce dépend de la situation des époux et du degré de conflit entre eux.
- Le divorce par consentement mutuel reste la solution la plus rapide et la moins coûteuse.
- Le divorce pour faute nécessite des preuves solides pour être reconnu par le juge aux affaires familiales.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal impose un délai d’attente d’un an au jour du jugement, avant d’être accepté.
- Les conséquences financières et familiales varient selon le motif de divorce invoqué.
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