Lorsque les parents séparés ne vivent plus sous le même toit, une question majeure se pose : chez qui l’enfant vivra-t-il principalement ? La résidence habituelle de l’enfant est un point central dans toute procédure de divorce, de séparation parentale, ou même de simple mésentente. Elle impacte l’autorité parentale, le droit de visite, les pensions …
Le divorce met fin au lien conjugal entre deux époux et entraîne des conséquences juridiques, financières et familiales. Compte tenu de l’importance de cette procédure, il convient de bien s’entourer dès le début de la procédure pour bien choisir son divorce. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de demander le divorce. Quelle est la …
Lorsqu’un couple se sépare, organiser les modalités de garde des enfants devient un enjeu central. Le droit de visite et d’hébergement permet au parent non gardien de continuer à entretenir un lien avec leur enfant, même s’il ne réside pas sous le même toit. Mais comment ce droit est-il défini, fixé, et contrôlé ? Vous …
Que faut-il savoir sur le droit de visite et d’hébergement après une séparation ? Lire la suite »
Après un divorce, une séparation ou en cas de résidence alternée, le parent débiteur peut être tenu de verser une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (anciennement pension alimentaire). Cette contribution financière est destinée à couvrir les besoins des enfants, qu’il s’agisse de la scolarité, de la santé ou du quotidien. Mais comment …
Après un divorce, une séparation, en cas de résidence exclusive ou de résidence alternée, le parent débiteur peut être tenu de verser une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (anciennement pension alimentaire). Cette contribution financière est destinée à couvrir les besoins des enfants, qu’il s’agisse de la scolarité, de la santé ou du …
La notion d’autorité parentale soulève beaucoup de questions lorsque les parents sont séparés, en cours de divorce, ou simplement confrontés à un désaccord éducatif. Elle concerne l’ensemble des droits et devoirs que les père et mère ont envers leur enfant mineur : santé, scolarité, éducation, protection, gestion des biens. Mais comment savoir qui peut exercer …
Qui exerce l’autorité parentale sur un enfant en cas de séparation ou de conflit ? Lire la suite »
Quand un couple se sépare, la question de la garde des enfants est souvent la plus sensible. Entre les disputes sur la résidence habituelle de l’enfant, le droit de visite du parent non gardien et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (anciennement pension alimentaire), les enjeux sont nombreux. La loi prévoit un …
Conséquences de la résidence habituelle des enfants et comment la faire modifier ? Lire la suite »
La liquidation du régime matrimonial marque une étape importante dans la vie d’un couple marié… ou séparé. Que l’on parle d’un divorce, d’une succession ou d’une séparation de biens, cette démarche vise à répartir de manière équitable les biens communs, biens propres, dettes et autres patrimoines acquis pendant le mariage. Mais comment cette procédure fonctionne-t-elle …
Comment procéder à la liquidation du régime matrimonial ? Lire la suite »
La séparation d’un couple, qu’il soit marié, pacsé ou en union libre, soulève toujours une question centrale : comment répartir équitablement l’ensemble des biens acquis pendant la vie commune ? Que l’on parle de biens propres, de biens communs, ou d’acquêts, le partage des biens après séparation peut rapidement devenir un véritable casse-tête juridique et …
Que faire en cas de partage des biens après une séparation ou un divorce ? Lire la suite »
Qu’est-ce qu’une rupture de PACS et comment se préparer ? La rupture de PACS, ou la dissolution d’un Pacte Civil de Solidarité, signifie que deux personnes décident de mettre fin à leur union civile, enregistrée initialement comme un pacs. Que cette décision soit mutuelle ou unilatérale, elle nécessite certaines formalités administratives pour être reconnue légalement. …
Comprendre la Rupture de PACS : procédure et conséquences Lire la suite »
Quels sont les facteurs qui influencent la durée et le coût d’un divorce? Le divorce n’est pas seulement une rupture émotionnelle, c’est également une procédure qui peut être longue et coûteuse. La durée et le coût d’un divorce peuvent varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, le type de divorce choisi joue un …
Le divorce par consentement mutuel (ou par acte d’avocat) est devenu la procédure la plus simple et la plus rapide pour mettre fin à un mariage. Introduit pour éviter les longs délais et les conflits judiciaires, il permet aux époux de se séparer en toute sérénité, à condition qu’ils soient d’accord sur l’ensemble des conséquences …
Quelles sont les étapes pour un divorce par consentement mutuel rapide ? Lire la suite »
Le divorce amiable repose sur un principe fondamental : les époux sont d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation. Il s’agit de la première des conditions du divorce par consentement mutuel. Pour que la procédure de divorce soit recevable, ils doivent s’entendre sur plusieurs points : En présence de biens immobiliers, la liquidation du …
Quelles sont les étapes d’un divorce par consentement mutuel rapide ? Lire la suite »
Le divorce par consentement mutuel est souvent présenté comme une solution simple et rapide pour mettre fin à un mariage. En principe, le coût d’un divorce par consentement mutuel est moins important que le coût d’un divorce judiciaire. Mais combien cela coûte-t-il réellement ? Entre les frais d’avocat, les dépenses annexes et les éventuelles surprises, …
Le divorce est souvent une étape difficile, mais nécessaire lorsqu’un couple ne parvient plus à maintenir la vie commune. Que l’on parle de divorce par consentement mutuel ou de divorce contentieux, la séparation repose toujours sur des motifs de divorce reconnus par la loi. Mais quels sont ces motifs, comment les prouver et quelles conséquences …
Lorsqu’un couple décide de divorcer, plusieurs questions se posent sur la procédure et le rôle du juge aux affaires familiales. Que ce soit pour un divorce par consentement mutuel, un divorce contentieux, ou un divorce pour faute, le juge joue un rôle clé dans le prononcé du divorce, la répartition des biens et la protection …
Le divorce contentieux est souvent perçu comme une épreuve difficile et semée d’embûches. Entre les désaccords sur la séparation des biens, la garde des enfants et le partage des responsabilités, cette procédure peut rapidement devenir un combat juridique. Il est conseillé de s’entourer d’un avocat rapidement afin de pouvoir préparer au mieux sa stratégie. Alors, comment …
Divorce contentieux : comment se déroule la procédure ? Lire la suite »