Le divorce par consentement mutuel est souvent présenté comme une solution simple et rapide pour mettre fin à un mariage. En principe, le coût d’un divorce par consentement mutuel est moins important que le coût d’un divorce judiciaire. Mais combien cela coûte-t-il réellement ? Entre les frais d’avocat, les dépenses annexes et les éventuelles surprises, il est crucial d’y voir plus clair avant de se lancer.
Combien faut-il prévoir pour un divorce amiable avec avocat ?
Un divorce par consentement mutuel nécessite l’intervention d’au moins un avocat par conjoint, il n’est pas possible d’avoir un avocat en commun. Les honoraires de votre avocat peuvent varier en fonction de plusieurs critères :
- Expérience et réputation de l’avocat
- Complexité du dossier : Présence ou non d’un bien immobilier et d’enfants
- Avancée de l’accord : Si des négociations sont encore nécessaires, les frais peuvent grimper.
- Localisation géographique : À Paris intramuros, les tarifs peuvent être plus élevés qu’en petite couronne.
En général, le coût d’un divorce amiable se situe entre 1 500 € et 2 500 € par conjoint, incluant la rédaction et l’enregistrement de la convention de divorce.
Vous avez besoin d’un accompagnement pour votre divorce ?
Les éléments qui influencent le tarif de l’avocat
Plusieurs facteurs peuvent faire varier le coût final :
- La nécessité d’une négociation approfondie entre les conjoints
- La présence d’enfants et les discussions sur la contribution des enfants et la prestation compensatoire
- L’existence de biens immobiliers et la répartition des actifs
Il est donc primordial de demander un devis dès le départ afin d’éviter toute mauvaise surprise quant au coût de votre divorce.
Quels sont les frais annexes d’un divorce par consentement mutuel ?
En plus des honoraires d’avocat, d’autres dépenses peuvent s’ajouter :
- Les frais d’enregistrement chez le notaire : Depuis la réforme de 2017, la convention de divorce doit être enregistrée par un notaire, ce qui coûte environ 50 €.
- Les frais de partage des biens : Si les conjoints possèdent un bien immobilier, un acte de partage notarié est requis, avec des frais étant en principe de 1,1 % de la valeur du bien.
- Les émoluments du notaire en cas de liquidation du régime matrimonial. Votre avocat vous guidera pour savoir si une liquidation est nécessaire.
Peut-on réduire le coût d’un divorce amiable ?
Il existe plusieurs stratégies pour minimiser le coût d’un divorce :
Opter pour un divorce sans partage de biens
Si les conjoints n’ont pas de patrimoine à diviser, les coûts sont réduits, car il n’y aura pas besoin d’acte notarié. Un notaire sera uniquement nécessaire pour l’enregistrement de l’acte en fin de procédure.
Choisir un avocat proposant un forfait fixe
Certains avocats pratiquent des forfaits pour éviter les dépassements d’honoraires imprévus. Un devis clair permet d’éviter les mauvaises surprises. Vous pouvez contacter Me BELLOT Eliette afin qu’elle vous fasse un devis selon votre situation.
Comment financer un divorce à l’amiable si l’on a un budget limité ?
Se séparer a un coût, mais des solutions existent pour réduire l’impact financier.
L’aide juridictionnelle : Qui peut en bénéficier ?
L’État propose une prise en charge partielle ou totale des frais d’avocat sous certaines conditions de revenus. Pour y accéder, voici les critères principaux :
- Un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil (variable chaque année et selon le nombre d’enfants à charge)
- Un patrimoine mobilier et immobilier limité
Le formulaire est disponible en ligne et doit être déposé avec les justificatifs requis.
Vous pouvez retrouver plus d’informations dans le paragraphe honoraire en bas de cette page.
Payer en plusieurs fois
Me Eliette BELLOT accepte des paiements échelonnés, au fur et à mesure de la réalisation des diligences, ce qui permet de mieux gérer votre budget tout en accédant à un accompagnement juridique de qualité.
Pour toute question ou prise de rendez-vous : Prendre rendez-vous