Procédure amiable
Les avantages de la procédure amiable
La procédure amiable est une démarche qui permet aux parties de trouver un accord, sans avoir recours à la justice. Elle permet de régler le litige plus rapidement et à moindre coût. Elle assure également une plus forte confidentialité.
La procédure amiable peut faire jouer plusieurs acteurs : l’avocat, le conciliateur de justice, le médiateur,…
Si cette procédure aboutit alors les parties pourront signer un accord pour encadrer les termes de leur accord.
La procédure amiable est en pleine expansion et s’applique à tous les litiges.
Elle est parfois un préalable nécessaire à l’introduction d’une procédure judiciaire.
Pour illustrer ce type de procédure, il ne sera évoqué ici que le divorce par consentement mutuel.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce qui permet aux époux de se séparer à l’amiable, sans avoir à passer devant le juge.
A l’issue de cette procédure, les époux signent une convention de divorce par consentement mutuel dans laquelle est prévue les conséquences du divorce (attribution du logement, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, prestation compensatoire,…).
Dans le divorce par consentement mutuel, les époux doivent être représentés chacun par un avocat qui aura pour rôle de les informer, de négocier et de rédiger la convention.
En présence de biens, la négociation aura lieu sur les conséquences du divorce extra-patrimoniales, mais aussi patrimoniales.
Si un accord intervient, alors il sera possible de signer un acte de partage devant notaire, qui sera ensuite intégrer à la convention de divorce par consentement mutuel.
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce rapide et simple.
Toutefois, le divorce par consentement mutuel n’est pas reconnu dans tous les pays. Si un époux est étranger alors, selon sa nationalité, il se pourra que ce divorce ne soit pas reconnu dans son pays d’origine.
Il convient de vous rapprocher d’un avocat pour voir si vous pouvez avoir recours à un divorce par consentement mutuel.
Je peux vous accompagner dans votre procédure amiable
Mon objectif est de préserver vos intérêts, de vous accompagner pour que vous ayez connaissance de vos droits et qu’un compromis puisse être trouvé. Je m’adapterai pour que nous cernions vos attentes prioritaires et que nous puissions les préserver.
Première consultation à 150 € HT (sauf Aide juridictionnelle)
Cette somme est déductible du montant final des honoraires si une procédure est engagée.
La procédure amiable désigne un ensemble de modes alternatifs de règlement des litiges permettant de résoudre un différend sans recourir à une procédure judiciaire. Elle peut inclure des démarches telles que la médiation, la conciliation, et l’arbitrage. Il est possible d’avoir recours à un avocat mais aussi parfois à un médiateur ou un conciliateur de justice qui aide les parties à trouver un accord amiable.
L’objectif principal est de parvenir à une résolution amiable rapide, moins coûteuse, et souvent plus confidentielle qu’un procès, tout en évitant de recourir aux juridictions comme le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité ou le tribunal de commerce. Ces procédures visent également à préserver les relations entre les parties, qu’il s’agisse de différends contractuels, de litiges de consommation, ou de conflits d’ordre familial.
Avant d’envisager le recours à un médiateur ou un conciliateur, il est conseillé de contacter votre avocat pour étudier le dossier et analyser la solution la plus opportune. En effet, la procédure amiable ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un médiateur ou d’un conciliateur.
La médiation et la conciliation sont des processus structurés visant à aider les parties à trouver une solution amiable avec l’intervention d’un tiers neutre.
- Médiation : Un médiateur est désigné, souvent dans le cadre d’une clause de médiation prévue dans un contrat ou par décision judiciaire. Les discussions sont confidentielles et axées sur la recherche d’une solution mutuellement satisfaisante. Certaines médiations ont un coût qui sera pris en charge par les parties.
- Conciliation : Un conciliateur de justice, souvent désigné par le greffe du tribunal, assiste les parties dans un cadre plus informel.
Dans les deux cas, si les parties parviennent à un accord, celui-ci est formalisé par un écrit et peut être soumis à une homologation par le juge compétent, ce qui lui confère une force exécutoire, raison pour laquelle il est conseillé d’avoir pris attache avec votre avocat afin de vous assurer d’avoir bien compris l’étendu de votre engagement et de celui adverse.
Il est souvent préférable de recourir à une procédure amiable avant d’envisager une action en justice, notamment pour des raisons de coût, de délai et de préservation des relations entre les parties. Dans certaines hypothèses, elle est d’ailleurs un préalable obligatoire à l’action en justice.
- Quand ? La procédure amiable peut être envisagée dans divers cas : litiges contractuels, conflits entre bailleur et locataire, différends commerciaux, conflits familiaux ou encore ruptures conventionnelles de contrats de travail.
- Pourquoi ? Elle peut permettre aux parties d’éviter un contentieux long et coûteux, tout en offrant une issue négociée et personnalisée. En outre, les modes alternatifs de règlement des litiges sont souvent encouragés par le législateur et le juge pour désengorger les juridictions et favoriser des solutions amiables respectueuses des intérêts de chacun.