Droit de la famille

Le droit de la famille : une branche du droit en constante évolution

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. il s’agit d’une branche importante du droit, qui vise à protéger les droits et intérêts des membres de la famille, notamment des enfants et des personnes vulnérables.

Le droit de la famille est une branche en constante évolution, qui reflète les changements de la société. Ces évolutions sont notamment liées aux changements de la structure familiale, à l’évolution des mentalités, et aux avancées technologiques.

Le droit de la famille est principalement régi par le Code civil. Cependant, il existe également d’autres sources de droit, telles que la loi, la jurisprudence, la coutume, …

La filiation

Les procédures en droit de la famille viennent protéger le lien de filiation qui lie les personnes. La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle est présumée lorsque les parents sont mariés, mais elle peut aussi être établie par une reconnaissance volontaire ou par décision judiciaire.

Le mariage

Le mariage est un contrat entre deux personnes qui souhaitent s’unir pour vivre ensemble et fonder une famille. Il est régi par le Code civil, qui prévoit des règles relatives aux conditions du mariage, à la célébration du mariage, aux droits et obligations des époux,…

Divorce et séparation

Le divorce est la dissolution du mariage. Il peut être prononcé par consentement mutuel ou par jugement. Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, il conviendra de régir les règles entourant le devenir de la famille (autorité parentale, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, devoir de secours, attribution du logement, prestation compensatoire, …).

L'autorité parentale

L’autorité parentale est le pouvoir que les parents exercent sur leurs enfants mineurs. Elle est un fondement essentiel de la famille. Elle comprend un ensemble de droits et d’obligations, tels que la résidence, le droit de visite et d’hébergement, l’entretien et l’éducation de l’enfant. Elle est par principe exercée conjointement par les deux parents. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge aux Affaires Familiales peut la confier à un seul parent (violences, délaissement,…).

La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

En France, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est une obligation légale qui incombe aux parents. Elle est fixée par le juge aux Affaires Familiales ou par une convention entre les parents, en fonction des ressources des parents et des besoins de l’enfant.

Cette contribution est due par les deux parents, même si l’enfant ne réside pas en permanence avec eux. Elle comprend les dépenses nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant (nourriture, logement, vêtements, frais de santé, frais de scolarité, loisirs,…).

Il s’agit d’un pilier du bon fonctionnement de la famille de sorte qu’en cas de non-paiement, le parent créancier encourt des poursuites pénales.

Le devoir de secours et la prestation compensatoire

Le devoir de secours est une obligation légale qui existe entre les époux et qui vaut durant toute la procédure de divorce. Il consiste à apporter une assistance matérielle et morale à l’autre époux.

La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut verser à l’autre, à l’issue du divorce, pour compenser la disparité des conditions de vie qu’entraînera la rupture du mariage.

Ces deux obligations sont des manifestions de la solidarité incombant au sein de la famille.

Je peux vous accompagner dans votre procédure en droit de la famille

Mon objectif est de préserver vos intérêts et ceux de vos enfants. Je m’adapterai à la situation pour soit, engager une procédure amiable afin d’aboutir à une convention de divorce par consentement mutuel ou une convention parentale, soit, engager une procédure judiciaire dans laquelle le juge aux Affaires Familiales tranchera les points de désaccord.

Première consultation à 150 € HT (sauf Aide juridictionnelle)

Cette somme est déductible du montant final des honoraires si une procédure est engagée.