Droit pénal

Son objectif principal est de maintenir l’ordre public en punissant ceux qui enfreignent la loi et en dissuadant les autres de commettre des actes répréhensibles.

Le droit pénal définit ce qui constitue une infraction, c’est-à-dire un comportement interdit par la loi. Il existe différentes catégories d’infractions, telles que les crimes, les délits et les contraventions, qui varient en gravité et en conséquences.

Pour qu’une personne soit tenue responsable pénalement, il faut généralement prouver qu’elle a commis une infraction en connaissance de cause. Il existe également des cas de responsabilité pénale sans intention, comme la responsabilité par négligence.

Les sanctions en droit pénal peuvent prendre différentes formes, notamment des amendes, des peines de prison, des travaux d’intérêt général,…

Le droit pénal est guidé par certains principes fondamentaux, tels que la présomption d’innocence, le principe de légalité, le principe de proportionnalité,…

La procédure pénale régit les règles et les étapes à suivre lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis une infraction. Cela comprend des éléments tels que l’enquête, l’arrestation, le procès, la présentation des preuves, le jugement et l’appel.

L’absence de respect desdites règles peut entraîner la nullité d’acte de procédure, et donc le cas échéant, mettre un terme à la procédure pénale.

En tout état de cause, l‘opportunité des poursuites appartient au Procureur de la République. Si une affaire est classée sans suite alors il sera possible pour la victime de porter plainte avec constitution de partie civile ou de contester la décision auprès du Procureur Général.

Dans le cadre du procès pénal, la victime pourra solliciter des dommages et intérêts, il est nécessaire de bien se faire accompagner pour avoir connaissance de ses droits.