Droit des personnes
Le droit des personnes : la protection des personnes physiques
Cette branche du droit traite de divers aspects : l’identification et la reconnaissance des individus, leur état civil, leur nom, leur domicile, leur filiation, leur nationalité, ainsi que leur capacité juridique à exercer des droits et à assumer des obligations.
A titre d’illustration, il sera ici évoqué la question de l’adoption et de la recherche en paternité.
L'adoption
L’adoption est un processus juridique par lequel une personne ou un couple (les adoptants) obtient la responsabilité légale et les droits parentaux sur un enfant (l’adopté). Il s’agit d’un processus long et complexe.
Il existe deux types d’adoption, celle simple et celle plénière.
L’adoption simple permet à l’enfant de conserver ses droits successoraux avec sa famille d’origine, tout en établissant de nouveaux liens avec la famille de l’adoptant. Ce type de procédure est souvent utilisé lorsqu’une personne souhaite adopter l’enfant de son époux ou de son épouse. A l’inverse, l’adoption plénière rompt définitivement les liens de filiations entre l’adopté et sa famille d’origine.
L’adoption confère à un enfant les mêmes droits et obligations qu’un enfant biologique a envers ses parents : en matière d’héritage, de responsabilité parentale, d’obligation alimentaire, de nom de famille,…
La recherche de paternité
Lorsque la paternité n’est pas reconnue par le père présumé ou lorsqu’il existe des doutes sur l’identité du père biologique, il est possible d’entamer une procédure afin d’établir juridiquement cette filiation.
Il conviendra alors de s’adresser au Tribunal Judiciaire pour faire établir la filiation.
Il sera parfois nécessaire de solliciter une expertise biologique pour permettre d’établir l’identité du père. A ce titre, il sera rappelé que seul un magistrat peut autoriser cette expertise et qu’un test de paternité effectué en dehors de cette autorisation peut entraîner une sanction.
Une fois la filiation établie, le père pourra notamment être tenu de verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, il pourra également solliciter un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant.
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Le droit des personnes est une branche essentielle du droit civil qui définit la personnalité juridique des individus et des entités. Il faut distinguer les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales (groupements dotés de la personnalité juridique).
Ce domaine établit les règles encadrant la capacité juridique, les droits et obligations, et la protection des droits fondamentaux, tels que le respect de la vie privée ou la dignité. En droit français, chaque sujet de droit acquiert la personnalité juridique à partir de sa naissance vivante et viable, et ce statut lui permet d’être titulaire des droits et de remplir ses devoirs.
Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique dès sa naissance. Elle peut agir en justice, posséder un patrimoine, et jouir de droits subjectifs et de droits patrimoniaux.
En revanche, une personne morale est un groupement d’individus ou de biens (par exemple, une société, une association ou une collectivité locale) créé pour un objectif déterminé (lucratif ou non). Dotée d’une personnalité morale, elle dispose d’une capacité juridique propre, ce qui lui permet d’agir en son nom, de signer des actes juridiques, et d’être responsable de ses engagements. Les personnes morales de droit privé (comme une entreprise) se distinguent des personnes morales de droit public (comme une mairie), selon leur statut et leur objet.
Pour les personnes physiques, la personnalité juridique est acquise dès la naissance, sous réserve d’être un enfant vivant et viable, et prend fin au décès. Toutefois, certaines restrictions peuvent limiter la capacité juridique, comme la tutelle ou la curatelle.
Pour les personnes morales, la personnalité juridique est acquise dès leur immatriculation au registre compétent (par exemple, le registre du commerce et des sociétés pour les entreprises). Elle peut être perdue lors de leur dissolution, que ce soit par liquidation volontaire ou par une décision de justice. En outre, le principe de spécialité impose aux personnes morales de respecter l’objet pour lequel elles ont été créées.